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Questions avec réponses

29 questions

1. Question n° 0138S posée par Mme Leila Aïchi

   Trentième anniversaire de la convention de Montego Bay : quel avenir pour le droit de la mer ?

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   27/09/2012

   Pertinence

2. Question n° 0189S posée par M. François Marc

   Respect des bonnes pratiques pour la récolte d'algues de rive

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   25/10/2012

   Pertinence

3. Question n° 0873S posée par Mme Catherine Procaccia

   Conflits induits par le développement des éoliennes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   16/10/2014

   Pertinence

4. Question n° 0891S posée par M. Jacques Chiron

   Dispositifs de rénovation thermique des bâtiments portés par les collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   23/10/2014

   Pertinence

5. Question n° 0973S posée par M. Simon Sutour

   Ruisseaux couverts de l'ex-bassin minier cévenol

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   18/12/2014

   Pertinence

6. Question n° 0975S posée par Mme Aline Archimbaud

   Sort du cargo roulier Cosette

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   25/12/2014

   Pertinence

7. Question n° 1002S posée par M. Thierry Foucaud

   Contournement Est de Rouen

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   29/01/2015

   Pertinence

8. Question n° 1006S posée par M. Georges Patient

   Dispositions relative aux outre-mers du futur projet de loi relatif au code minier

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   05/02/2015

   Pertinence

9. Question n° 1079S posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   26/03/2015

   Pertinence

10. Question n° 1084S posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Décrets d'application de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    02/04/2015

    Pertinence