Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
424 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
342 questions
-
Question n° 23548 posée par M. Alex Türk
Suppression de la garantie de l'Etat à l'égard des emprunts des sociétés de développement régional
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 23618 posée par M. Alex Türk
Augmentation des tarifs de péage sur autoroutes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 23619 posée par M. Alex Türk
Financement de la recherche et de l'amélioration génétique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 00067 posée par M. Alex Türk
Droit de préemption des collectivités publiques
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 00068 posée par M. Alex Türk
Publicité de ventes de terrains par les communes à des personnes privées
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 00069 posée par M. Alex Türk
Conditions de délivrance du permis de construire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 00070 posée par M. Alex Türk
Réévaluation du forfait funéraire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 00071 posée par M. Alex Türk
Réexamen du plan de remboursement des emprunts contractés par les agriculteurs du Nord
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 00072 posée par M. Alex Türk
Paiement de la redevance télévision par les établissements scolaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 00881 posée par M. Alex Türk
Utilisation abusive des télécopies comme support publicitaire
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence