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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
47 questions
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Question n° 0585S posée par M. René-Pierre Signé
Financement des programmes de modernisation des itinéraires routiers
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0684S posée par Mme Nicole Bricq
Zonage des communes pour l'application de la loi SRU
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0687S posée par M. Alain Fauconnier
Renouvellement des concessions de barrages hydrauliques
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0694S posée par M. Robert Tropeano
Lutte contre les macro-déchets du littoral
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0696S posée par M. Philippe Leroy
Gestion des captages labellisés "Grenelle"
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0697S posée par M. Jean-Luc Fichet
Déconstruction des bateaux de plaisance
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0804S posée par Mme Jacqueline Alquier
Menaces pesant sur les territoires de montagne
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0816S posée par M. Yvon Collin
Application du décret sur la gestion collective des prélèvements d'eau
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0824S posée par Mme Bernadette Bourzai
Tarif d'achat de l'électricité produite à partir de la biomasse
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0847S posée par M. Daniel Laurent
Intégration dans la fonction publique territoriale des personnels des parcs départementaux et compensation financière des traitements des personnels
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence