Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 1554S posée par M. Joël Guerriau

    Préservation d'un habitat à l'année dans les communes à forte pression immobilière

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1536S posée par Mme Françoise Cartron

    Mobilisation des crédits du fonds Barnier pour le déplacement d'une école

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1470S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Politique d'urgence sociale à Paris et en Île-de-France

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1133S posée par Mme Catherine Dumas

    Vidéoprotection dans les logements sociaux des quartiers dits « sensibles »

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1054S posée par M. Michel Boutant

    Nouveau prélèvement sur les organismes HLM

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0807S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Systèmes de réduction d'impôt par l'investissement locatif

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0721S posée par M. Christian Cambon

    Difficultés des petites communes à respecter les obligations fixées par la loi SRU en termes de logements sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0568S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Champ d'application du pass-foncier

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible