Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

96 questions

Question n° 1558S posée par M. Michel Savin

Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur les sites Seveso

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

12/01/2012
Pertinence
Question n° 1554S posée par M. Joël Guerriau

Préservation d'un habitat à l'année dans les communes à forte pression immobilière

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

29/12/2011
Pertinence
Question n° 1535S posée par M. Jean-Luc Fichet

Reconduite du dispositif de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

22/12/2011
Pertinence
Question n° 1536S posée par Mme Françoise Cartron

Mobilisation des crédits du fonds Barnier pour le déplacement d'une école

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

22/12/2011
Pertinence
Question n° 1532S posée par Mme Laurence Cohen

Financement du Forum mondial de l'eau et du Forum alternatif mondial de l'eau 2012

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

15/12/2011
Pertinence
Question n° 1461S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Projet de "métro transmanche"

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

10/11/2011
Pertinence
Question n° 1470S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Politique d'urgence sociale à Paris et en Île-de-France

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

10/11/2011
Pertinence
Question n° 1456S posée par M. Claude Bérit-Débat

État des lieux de la SNCF en Dordogne

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

03/11/2011
Pertinence
Question n° 1415S posée par M. Éric Bocquet

Suppressions d'emplois dans le secteur de la vente à distance

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

13/10/2011
Pertinence
Question n° 1419S posée par Mme Nicole Bonnefoy

Actions mises en oeuvre pour lutter contre la prolifération du frelon asiatique

Réponse du Ministère chargé des transports

13/10/2011
Pertinence