Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 1112G posée par M. Stéphane Ravier

    Surveillance des frontières

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1090G posée par Mme Esther Benbassa

    Gestion des migrants par les policiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1048G posée par M. Michel Amiel

    Fermeture des commissariats

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1026G posée par M. Loïc Hervé

    Fichier des titres électroniques sécurisés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1004G posée par M. Roger Karoutchi

    Malaise des policiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0994G posée par M. Jackie Pierre

    Violence à l'encontre des représentants de l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0947G posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0914G posée par Mme Samia Ghali

    Euro : violences à Marseille

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault

    Aides financières suite aux inondations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0862G posée par Mme Chantal Deseyne

    Violences envers les policiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne