Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

73 questions

Question n° 0027G posée par Mme Fabienne Keller

Financement d'équipements à Strasbourg

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

12/10/2012
Pertinence
Question n° 0086G posée par M. Henri de Raincourt

La situation au Mali

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

25/01/2013
Pertinence
Question n° 0146G posée par Mme Marie-France Beaufils

Politique de rigueur économique

Réponse du Ministère chargé du budget

26/04/2013
Pertinence
Question n° 0147G posée par Mme Françoise Laborde

Pacte de compétitivité

Réponse du Ministère chargé du budget

26/04/2013
Pertinence
Question n° 0190G posée par M. Thierry Foucaud

Questions budgétaires

Réponse du Ministère chargé du budget

05/07/2013
Pertinence
Question n° 0207G posée par M. Dominique de Legge

Hausses d'impôts

Réponse du Ministère chargé du budget

19/07/2013
Pertinence
Question n° 0208G posée par Mme Claudine Lepage

Résidences secondaires

Réponse du Ministère chargé du budget

19/07/2013
Pertinence
Question n° 0212G posée par M. Henri Tandonnet

TVA Artisans

Réponse du Ministère chargé du budget

20/09/2013
Pertinence
Question n° 0213G posée par M. François Rebsamen

Impôt sur le revenu

Réponse du Ministère chargé du budget

20/09/2013
Pertinence
Question n° 0264G posée par M. Roger Karoutchi

Situation économique et fiscale

Réponse du Ministère chargé du budget

29/11/2013
Pertinence