Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

170 questions

  1. Question n° 12327 posée par M. Bernard Joly

    Suppression de la franchise postale en faveur des communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13263 posée par M. Bernard Joly

    Dispositions réglementaires relatives à l'archéologie

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13516 posée par M. Bernard Joly

    Protection du patrimoine national paléontologique

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13988 posée par M. Bernard Joly

    Congé de représentation pour les représentants des associations de protection de l'environnement

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15151 posée par M. Bernard Joly

    Financement des entreprises d'insertion

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  6. Question n° 16733 posée par M. Bernard Joly

    Conséquences de la réforme du logement social pour les personnes handicapées

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  7. Question n° 18789 posée par M. Bernard Joly

    Application de la loi reconnaissant aux anciens combattants de la Résistance la qualité de volontaires

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  8. Question n° 18869 posée par M. Bernard Joly

    Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  9. Question n° 18871 posée par M. Bernard Joly

    Retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  10. Question n° 20271 posée par M. Bernard Joly

    Exclusion des associations du dispositif d'allègement des cotisations patronales

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte