Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 1390G posée par M. Daniel Chasseing

Situation du secteur automobile et de l'entreprise BorgWarner en particulier

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/07/2020
Pertinence
Question n° 1327G posée par M. Pierre Médevielle

Extension du dispositif des prêts garantis par l'État

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/05/2020
Pertinence
Question n° 1168G posée par M. Jean-François Longeot

Rapprochement entre Alstom et Bombardier

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

06/02/2020
Pertinence
Question n° 1124G posée par M. Julien Bargeton

Attractivité de la France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/01/2020
Pertinence
Question n° 1071G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Différend franco-américain sur la taxation des géants du numérique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/12/2019
Pertinence
Question n° 0817G posée par M. Dany Wattebled

Projet de fusion Renault-Fiat-Chrysler

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/06/2019
Pertinence
Question n° 0809G posée par M. Frédéric Marchand

Renault

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/05/2019
Pertinence
Question n° 0812G posée par M. Cédric Perrin

Suppressions d'emplois à General Electric

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/05/2019
Pertinence
Question n° 0696G posée par M. Alain Fouché

Mesures d'accompagnement des entreprises en difficulté

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

13/03/2019
Pertinence
Question n° 0636G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Taxation des GAFAM

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/02/2019
Pertinence