Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 2239G posée par M. Franck Menonville

Situation d'EDF

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

20/01/2022
Pertinence
Question n° 2143G posée par Mme Valérie Létard

Perte de souveraineté industrielle : exemple d'Ascoval

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

25/11/2021
Pertinence
Question n° 1781G posée par Mme Martine Berthet

Impact de l'inflation du coût des matériaux pour les entreprises

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

08/04/2021
Pertinence
Question n° 1150G posée par M. Jérôme Durain

Surtaxe américaine sur les vins français

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/01/2020
Pertinence
Question n° 1071G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Différend franco-américain sur la taxation des géants du numérique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/12/2019
Pertinence
Question n° 0817G posée par M. Dany Wattebled

Projet de fusion Renault-Fiat-Chrysler

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/06/2019
Pertinence
Question n° 0636G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Taxation des GAFAM

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/02/2019
Pertinence
Question n° 0619G posée par M. Martial Bourquin

Alstom

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/01/2019
Pertinence
Question n° 0170G posée par M. Emmanuel Capus

« French Tech » et commerce extérieur

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/01/2018
Pertinence
Question n° 0712S posée par M. Adrien Gouteyron

Plan en faveur de la filière bois

Réponse du Ministère de la santé et des sports

05/11/2009
Pertinence