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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 2234G posée par M. Pierre Laurent
Présidence française du conseil de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1998G posée par M. Gérard Longuet
Exclusion du nucléaire du plan de relance européen
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 1318G posée par M. Richard Yung
Plan de relance franco-allemand pour l'Europe
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1319G posée par M. Yvon Collin
Conséquences de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1539S posée par M. Bernard Fournier
Manque de considération et remise en cause du travail de l'administration française au niveau européen
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 19523 posée par M. Didier Guillaume
Baisse des aides alimentaires au niveau européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19533 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19581 posée par M. Gérard Miquel
Remise en cause du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0683G posée par M. Yvon Collin
Aides européennes aux agriculteurs
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19393 posée par Mme Maryvonne Blondin
Conséquence de la baisse des crédits du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence