Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 00697 posée par M. Cédric Perrin

    Aide alimentaire et sous-consommation des crédits européens

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1968G posée par M. Cédric Perrin

    Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 09496 posée par M. Cédric Perrin

    Sur-transpositions de directives européennes en droit français

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0449S posée par M. Cédric Perrin

    Avenir des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 01355 posée par M. Cédric Perrin

    Fonctionnement des ordres des professions de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00016 posée par M. Cédric Perrin

    Autorisation d'émettre en zones frontalières

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00079 posée par M. Cédric Perrin

    Défense et Brexit

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 24254 posée par M. Cédric Perrin

    Accès partiel aux professions de santé de professionnels issus d'un autre État membre de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 21074 posée par M. Cédric Perrin

    Crise migratoire

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 17451 posée par M. Cédric Perrin

    Obligation de déclaration des comptes annuels

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne