Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

111 questions

  1. Question n° 13943 posée par M. Christian Gaudin

    Réglementation de l'article MS 46 concernant le service de sécurité incendie dans les centres de vacances

    Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 13946 posée par M. Christian Gaudin

    Nomination des commissaires aux comptes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 12433 posée par M. Christian Gaudin

    Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre de l'interlocuteur social unique pour les indépendants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 12263 posée par M. Christian Gaudin

    Archivage en matière d'imagerie médicale

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 11948 posée par M. Christian Gaudin

    Indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 11210 posée par M. Christian Gaudin

    Délai de préavis pour les locataires bénéficiaires du RSA

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 10830 posée par M. Christian Gaudin

    Maintien du Défenseur des enfants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 10324 posée par M. Christian Gaudin

    Conditions d'obtention de la pension de réversion

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 10096 posée par M. Christian Gaudin

    Conséquences de la révision de la directive européenne ETS sur l'avenir de l'industrie de la terre cuite

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 09775 posée par M. Christian Gaudin

    Avenir de la médecine générale à l'université

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très forte