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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
111 questions
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Question n° 13943 posée par M. Christian Gaudin
Réglementation de l'article MS 46 concernant le service de sécurité incendie dans les centres de vacances
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
Pertinence
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Question n° 13946 posée par M. Christian Gaudin
Nomination des commissaires aux comptes dans les coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12433 posée par M. Christian Gaudin
Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre de l'interlocuteur social unique pour les indépendants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12263 posée par M. Christian Gaudin
Archivage en matière d'imagerie médicale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 11948 posée par M. Christian Gaudin
Indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 11210 posée par M. Christian Gaudin
Délai de préavis pour les locataires bénéficiaires du RSA
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 10830 posée par M. Christian Gaudin
Maintien du Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10324 posée par M. Christian Gaudin
Conditions d'obtention de la pension de réversion
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 10096 posée par M. Christian Gaudin
Conséquences de la révision de la directive européenne ETS sur l'avenir de l'industrie de la terre cuite
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 09775 posée par M. Christian Gaudin
Avenir de la médecine générale à l'université
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence