Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

141 questions

Question n° 0628G posée par M. Gérard Larcher

Situation de France Télécom

Réponse du ministère : Industrie

22/02/2002
Pertinence
Question n° 0629G posée par M. Jean-Paul Amoudry

TVA dans le secteur de la restauration

Réponse du ministère : Industrie

22/02/2002
Pertinence
Question n° 0630G posée par Mme Odette Terrade

Statut d'EDF

Réponse du ministère : Industrie

22/02/2002
Pertinence
Question n° 0618G posée par M. Michel Teston

Crise de l'industrie textile

Réponse du ministère : Industrie

08/02/2002
Pertinence
Question n° 0621G posée par M. Philippe Darniche

Niveau de pression fiscale sur les entreprises

Réponse du ministère : Industrie

08/02/2002
Pertinence
Question n° 0606G posée par M. Guy Fischer

Conséquences de la censure du dispositif sur les licenciements économiques

Réponse du ministère : Industrie

01/02/2002
Pertinence
Question n° 0612G posée par M. Marcel Debarge

Restructuration d'Aventis

Réponse du ministère : Industrie

01/02/2002
Pertinence
Question n° 1267S posée par M. Claude Biwer

Seuil de consultation obligatoire des services du domaine

Réponse du ministère : Industrie

25/01/2002
Pertinence
Question n° 1248S posée par M. Xavier Darcos

Fermeture de services du Trésor dans les zones rurales décidée pendant la trêve des confiseurs

Réponse du ministère : Industrie

16/01/2002
Pertinence
Question n° 1249S posée par M. José Balarello

Prime de perte d'emploi versée aux salariés des bureaux de change fermés en raison du passage à l'euro

Réponse du ministère : Industrie

16/01/2002
Pertinence