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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 0040S posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences des affaissements miniers en Lorraine

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1120S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Maintien des foyers de La Poste en Ile-de-France

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1124S posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Fermeture du bureau de poste de Meillerie

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1076S posée par M. Thierry Foucaud

    Situation de France Télécom

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0916S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Mode de transport du courrier

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0760S posée par M. Patrice Gélard

    Réforme de La Poste

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0724S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Diminution de la qualité du service de maintenance dans les centrales nucléaires

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0679S posée par Mme Dinah Derycke

    Avenir de l'usine Alsthom de Lys-lez-Lannoy

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0658S posée par M. Bernard Cazeau

    Monopole de gaz de France sur l'importation et l'exportation du gaz naturel

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0605S posée par M. Georges Mouly

    Situation de La Poste en milieu rural

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne