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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
146 questions
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Question n° 17362 posée par M. Henri Collette
Institut de formation et d'information au bénéfice des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00385 posée par M. Louis Souvet
Refus de la commission européenne du plan de baisse des charges sociales du secteur textile
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02565 posée par M. Serge Mathieu
Démission du vice-président du conseil général des Mines
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0035S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Réglementation du droit de passage sur le domaine public routier
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0038S posée par M. Dominique Braye
Situation de l'emploi dans le Mantois
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0041S posée par Mme Danièle Pourtaud
Fiscalité des carburants et lutte contre la pollution
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0007G posée par M. Christian Poncelet
Aide à l'emploi dans le secteur textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. Michel Bécot
Situation du secteur textile-habillement
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Jean-François Le Grand
Avenir de l'usine de retraitement de la Hague
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. René Régnault
Construction du marché intérieur du gaz
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence