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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 0008G posée par M. Christian Namy
Rassemblement sur le site de Bure
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. François Grosdidier
Accueil des gens du voyage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0149G posée par M. Michel Raison
Limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0154G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Agressions de pompiers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0204G posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre l'immigration irrégulière et les déboutés du droit d'asile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0206G posée par M. Frédéric Marchand
Police de proximité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0316G posée par M. Bernard Jomier
Droit d'asile et nouveau centre d'accueil à La Villette
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0426G posée par M. Alain Marc
Heures supplémentaires non récupérées dans la police
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0792G posée par M. Olivier Paccaud
Services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1357G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Flambée de violence à Dijon
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence