Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 1320S posée par M. Jean-Paul Fournier

    Statistiques sur la politique de sécurité intérieure

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1350S posée par M. Jean-Pierre Vial

    Mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1400S posée par M. Alain Fouché

    Sécurité routière

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1434S posée par M. Philippe Dallier

    Marchés clandestins aux portes de Paris

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0061S posée par Mme Sophie Primas

    Évolution de la procédure de reconnaissance en l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Faible