Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

65 questions

  1. Question n° 04226 posée par M. Claude Huriet

    Délai de diffusion des informations chiffrées sur l'emploi

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 04597 posée par M. Claude Huriet

    Vente d'appareils médicaux par certaines associations

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 04631 posée par M. Claude Huriet

    Modalités de prise en compte du service militaire dans le calcul de la retraite

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 05512 posée par M. Claude Huriet

    Calcul des taux d'invalidité par les COTOREP

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 05513 posée par M. Claude Huriet

    Professions libérales: retraite à 60 ans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 05813 posée par M. Claude Huriet

    Rétablissement du remboursement à 100% pour la sarcoïdose

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 05814 posée par M. Claude Huriet

    Couverture sociale pour les étudiants étrangers hospitalisés en France

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 07257 posée par M. Claude Huriet

    Conditions de prise en charge par l'aide sociale des cotisations d'assurance personnelle des chômeurs

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 07516 posée par M. Claude Huriet

    Augmentation des cotisations ouvrières : légalité de l' application rétroactive du décret

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 07517 posée par M. Claude Huriet

    Situation des veuves d'accidentés du travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte