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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
61 questions
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Question n° 23890 posée par M. Claude Huriet
Réglementation concernant l'abattage rituel
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21568 posée par M. Claude Huriet
Réforme des services publics du cadastre
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20911 posée par M. Claude Huriet
Aide des fonds européens au Pays Haut de Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17505 posée par M. Claude Huriet
Délai d'établissement de la carte nationale d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11984 posée par M. Claude Huriet
Hausse de prix de l'eau
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10796 posée par M. Claude Huriet
Contrôle des actes des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09588 posée par M. Claude Huriet
Hausse du prix de l'eau
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09631 posée par M. Claude Huriet
Entraînement au tir des sous-officiers de réserve
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09044 posée par M. Claude Huriet
Comptabilité M 49 et communes rurales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07829 posée par M. Claude Huriet
Paiement de la redevance pour enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence