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Questions avec réponses

61 questions

1. Question n° 23890 posée par M. Claude Huriet

   Réglementation concernant l'abattage rituel

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/03/2000

   Pertinence

2. Question n° 21568 posée par M. Claude Huriet

   Réforme des services publics du cadastre

   Réponse du ministère : Économie

   30/12/1999

   Pertinence

3. Question n° 20911 posée par M. Claude Huriet

   Aide des fonds européens au Pays Haut de Meurthe-et-Moselle

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   02/12/1999

   Pertinence

4. Question n° 17505 posée par M. Claude Huriet

   Délai d'établissement de la carte nationale d'identité

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/07/1999

   Pertinence

5. Question n° 11984 posée par M. Claude Huriet

   Hausse de prix de l'eau

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/11/1998

   Pertinence

6. Question n° 10796 posée par M. Claude Huriet

   Contrôle des actes des collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/09/1998

   Pertinence

7. Question n° 09588 posée par M. Claude Huriet

   Hausse du prix de l'eau

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/07/1998

   Pertinence

8. Question n° 09631 posée par M. Claude Huriet

   Entraînement au tir des sous-officiers de réserve

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/07/1998

   Pertinence

9. Question n° 09044 posée par M. Claude Huriet

   Comptabilité M 49 et communes rurales

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/06/1998

   Pertinence

10. Question n° 07829 posée par M. Claude Huriet

    Paiement de la redevance pour enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Intérieur

    30/04/1998

    Pertinence