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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 19377 posée par M. Daniel Gremillet

   Coûts des produits optiques et taux de taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   17/12/2015

   Pertinence

2. Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet

   Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/07/2016

   Pertinence

3. Question n° 12053 posée par M. Daniel Gremillet

   Réduction des avantages fiscaux consentis aux mécènes et conséquences sur la redistribution aux plus démunis

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/08/2019

   Pertinence

4. Question n° 12161 posée par M. Daniel Gremillet

   « Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   12/09/2019

   Pertinence

5. Question n° 15026 posée par M. Daniel Gremillet

   Fonds de solidarité et report du paiement des loyers pour les plus petites entreprises en difficulté du fait du Covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   02/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 15545 posée par M. Daniel Gremillet

   Impact de l'état d'urgence sanitaire sur l'instruction des demandes de permis et des déclarations préalables

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020

   Pertinence

7. Question n° 17714 posée par M. Daniel Gremillet

   Fonds de solidarité et report du paiement des loyers pour les plus petites entreprises en difficulté du fait du Covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   03/09/2020

   Pertinence

8. Question n° 19330 posée par M. Daniel Gremillet

   Conséquences économiques de la fermeture au public des casinos français

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   03/12/2020

   Pertinence

9. Question n° 20743 posée par M. Daniel Gremillet

   Adaptation des aides liées au Covid-19 aux entreprises textiles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 21142 posée par M. Daniel Gremillet

    Fonds de solidarité, situation des auto-entrepreneurs et intégration des retraités auto-entrepreneurs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    25/02/2021

    Pertinence