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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 01644 posée par M. Daniel Gremillet

    Conséquences économiques de la covid-19 sur le transport routier de voyageurs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 24225 posée par M. Daniel Gremillet

    Remise en cause de la participation financière des compagnies au régime de retraite complémentaire des agents

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 22211 posée par M. Daniel Gremillet

    Situation de la filière thermale durement touchée par la crise sanitaire et économique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 21233 posée par M. Daniel Gremillet

    Aides pour les discothèques dans le contexte de crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 21142 posée par M. Daniel Gremillet

    Fonds de solidarité, situation des auto-entrepreneurs et intégration des retraités auto-entrepreneurs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 20743 posée par M. Daniel Gremillet

    Adaptation des aides liées au Covid-19 aux entreprises textiles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 19330 posée par M. Daniel Gremillet

    Conséquences économiques de la fermeture au public des casinos français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 17714 posée par M. Daniel Gremillet

    Fonds de solidarité et report du paiement des loyers pour les plus petites entreprises en difficulté du fait du Covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 15545 posée par M. Daniel Gremillet

    Impact de l'état d'urgence sanitaire sur l'instruction des demandes de permis et des déclarations préalables

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 15026 posée par M. Daniel Gremillet

    Fonds de solidarité et report du paiement des loyers pour les plus petites entreprises en difficulté du fait du Covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très forte