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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 19377 posée par M. Daniel Gremillet
Coûts des produits optiques et taux de taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11624 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences du déremboursement total des traitements homéopathiques en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13477 posée par M. Daniel Gremillet
Projet de réforme des retraites et son impact sur les familles
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 17721 posée par M. Daniel Gremillet
Projet de réforme des retraites et son impact sur les familles
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 01638 posée par M. Daniel Gremillet
Forfait de participation aux urgences entré en vigueur au 1er janvier 2022
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01642 posée par M. Daniel Gremillet
Impact de la modification de la tarification des pansements hydrocellulaires
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05846 posée par M. Daniel Gremillet
Absence d'aides de la politique agricole commune en cas de cumul de retraite élective et de poursuite professionnelle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence