Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

Question n° 0449G posée par M. Jacques Grosperrin

Politique pénale

Réponse du Ministère de la justice

30/01/2015
Pertinence
Question n° 0096G posée par M. François Zocchetto

Situation économique de la France

Réponse du Ministère du redressement productif

08/02/2013
Pertinence
Question n° 0067G posée par M. François Grosdidier

Florange

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

07/12/2012
Pertinence
Question n° 0742G posée par M. Jean-Louis Carrère

Triple A

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/12/2011
Pertinence
Question n° 0697G posée par M. David Assouline

Manifestation des Algériens à Paris le 17 octobre 1961

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

21/10/2011
Pertinence
Question n° 0621G posée par M. Jean-Pierre Bel

Politique du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

08/04/2011
Pertinence
Question n° 0625G posée par M. Martial Bourquin

Pouvoir d'achat

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

08/04/2011
Pertinence
Question n° 0545G posée par Mme Raymonde Le Texier

Réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

08/10/2010
Pertinence
Question n° 0531G posée par Mme Christiane Demontès

Réforme des retraites

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

01/10/2010
Pertinence
Question n° 0486G posée par M. Pierre-Yves Collombat

Chiffres du chômage

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

21/05/2010
Pertinence