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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
43 questions
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Question n° 13867 posée par M. Louis Duvernois
Indemnisation des orphelins de résistants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13879 posée par M. Ivan Renar
Situation des orphelins de résistants morts au combat
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13996 posée par M. Jacques Legendre
Indemnisation des orphelins de résistants morts au combat
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14065 posée par M. Paul Raoult
Indemnisation des orphelins de résistants morts au combat
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14096 posée par M. Bernard Piras
Indemnisation des orphelins de résistants morts au combat
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14215 posée par M. Jean-François Picheral
Elargissement du champ d'application du décret n° 2004-751 aux orphelins de résistants morts au combat
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14246 posée par M. André Vantomme
Extension du décret n° 2004-751 aux enfants des résistants morts aux combats
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14385 posée par M. Ivan Renar
Extension du décret n° 2004-751 à tous les orphelins de résistants morts au combat ou des suites de leur internement
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14470 posée par M. Jean-Marc Pastor
Extension du décret n° 2004-751 aux orphelins de résistants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15249 posée par M. Philippe Darniche
Evolution du décret n° 2004-751 vis-à-vis de l'ensemble des orphelins de résistants tués au combat, arrêtés et fusillés
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence