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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 24160 posée par M. Robert Tropeano
Familles exclues du régime d'indemnisation prévu par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22337 posée par Mme Jacqueline Alquier
Application du décret n° 2004-751 aux enfants des victimes de guerre mortes en Allemagne
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21651 posée par M. Jean-Marie Bockel
Indemnisation des enfants d'incorporés de force
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21453 posée par M. André Vallet
Élargissement du périmètre du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20570 posée par M. Marcel Vidal
Extension du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17930 posée par M. Thierry Repentin
Droit à réparation de l'ensemble des orphelins des victimes de la barbarie nazie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15249 posée par M. Philippe Darniche
Evolution du décret n° 2004-751 vis-à-vis de l'ensemble des orphelins de résistants tués au combat, arrêtés et fusillés
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14385 posée par M. Ivan Renar
Extension du décret n° 2004-751 à tous les orphelins de résistants morts au combat ou des suites de leur internement
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14215 posée par M. Jean-François Picheral
Elargissement du champ d'application du décret n° 2004-751 aux orphelins de résistants morts au combat
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14246 posée par M. André Vantomme
Extension du décret n° 2004-751 aux enfants des résistants morts aux combats
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence