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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09676 posée par M. Guy Fischer
Introduction dans le projet de loi de finances pour 2004 des crédits destinés à l'extension de la portée du décret du 13 juillet 2000
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence