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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
66 questions
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Question n° 24270 posée par M. Jean-Marc Pastor
Situation des pupilles de la nation
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23714 posée par M. Maurice Blin
Situation des pupilles de la nation
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23241 posée par M. Yves Krattinger
Reconnaissance des pupilles de la nation
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23104 posée par M. Claude Saunier
Situation des pupilles de la nation
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21651 posée par M. Jean-Marie Bockel
Indemnisation des enfants d'incorporés de force
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21588 posée par M. Jean-Noël Guérini
Indemnisation des orphelins de résistants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20897 posée par M. Georges Mouly
Extension des mesures de réparation à l'ensemble des pupilles de la Nation
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20688 posée par M. Jacques Siffre
Indemnisation des orphelins de déportés, fusillés et massacrés
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20570 posée par M. Marcel Vidal
Extension du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20602 posée par M. Philippe Richert
Indemnisation des orphelins de guerre et du devoir
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence