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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
90 questions
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Question n° 26132 posée par M. Didier Boulaud
Conditions d'achat et de location d'habitations à loyer modéré
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 25917 posée par M. Didier Boulaud
Droits aux soins des anciens combattants et invalides de guerre
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 24996 posée par M. Didier Boulaud
Plan européen de développement des capacités
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 24997 posée par M. Didier Boulaud
Document "la vision à long terme" préparé par l'Agence européenne de défense (AED)
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 24998 posée par M. Didier Boulaud
Catalogue des forces de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 24095 posée par M. Didier Boulaud
Inscription à l'ordre du jour du Parlement du projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 23452 posée par M. Didier Boulaud
Adaptation de la législation française au statut de la Cour pénale internationale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23343 posée par M. Didier Boulaud
Crise politique au Tchad
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20311 posée par M. Didier Boulaud
Procédure d'assistance éducative
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20218 posée par M. Didier Boulaud
Plafonnement des avantages fiscaux et réhabilitation de l'immobilier ancien
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence