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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 0091G posée par M. André Ferrand

   Situation politique en Côte d'Ivoire

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   14/02/2003

   Pertinence

2. Question n° 0151G posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Réforme des retraites

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   16/05/2003

   Pertinence

3. Question n° 0283G posée par M. Gilbert Chabroux

   Réforme de l'assurance maladie

   Réponse du Premier ministre

   27/02/2004

   Pertinence

4. Question n° 0298G posée par M. Yvon Collin

   Situation de l'agriculture française

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   05/03/2004

   Pertinence

5. Question n° 0301G posée par M. Bernard Angels

   Déficit budgétaire et situation des finances publiques

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   09/04/2004

   Pertinence

6. Question n° 0302G posée par M. Henri de Raincourt

   Plan de cohésion sociale

   Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

   09/04/2004

   Pertinence

7. Question n° 0306G posée par M. René Trégouët

   Solutions apportées à la crise de la recherche

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   09/04/2004

   Pertinence

8. Question n° 0310G posée par M. Alain Gournac

   Méthodologie de la concertation sur l'assurance maladie

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

   09/04/2004

   Pertinence

9. Question n° 0423G posée par M. François Marc

   Etat de la pauvreté en France

   Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

   21/01/2005

   Pertinence

10. Question n° 0473G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Respect des droits de l'homme en Tchétchénie

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères

    18/03/2005

    Pertinence