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Questions avec réponses

35 questions

1. Question n° 0073G posée par M. Bernard Joly

   Politique agricole commune

   Réponse du Premier ministre

   31/01/2003

   Pertinence

2. Question n° 0113G posée par M. Louis Mermaz

   Expulsion d'étrangers en situation irrégulière et réforme du droit d'asile

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   07/03/2003

   Pertinence

3. Question n° 0137G posée par M. Alain Gournac

   Politique de lutte contre le cancer

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   04/04/2003

   Pertinence

4. Question n° 0306G posée par M. René Trégouët

   Solutions apportées à la crise de la recherche

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   09/04/2004

   Pertinence

5. Question n° 0564G posée par Mme Catherine Tasca

   Problèmes du logement

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   18/11/2005

   Pertinence

6. Question n° 0566G posée par M. Gérard Dériot

   Services publics en milieux ruraux

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   18/11/2005

   Pertinence

7. Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault

   Rétablissement de l'autorité parentale

   Réponse du Ministère de la justice

   18/11/2005

   Pertinence

8. Question n° 0698G posée par M. Richard Yung

   Tabagisme

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   09/06/2006

   Pertinence

9. Question n° 0747G posée par M. Jean-Paul Émin

   Croissance et PME

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/11/2006

   Pertinence

10. Question n° 0124G posée par M. Jean-Claude Danglot

    Situation économique et financière de la France

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    16/05/2008

    Pertinence