Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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452 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

452 questions

  1. Question n° 0062G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Réforme des retraites

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0064G posée par M. Jean-Marie Poirier

    Dialogue social

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0065G posée par M. Claude Domeizel

    Méthode employée pour réformer les retraites notamment à EDF-GDF

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0067G posée par M. Alain Gournac

    Emploi-jeunes au sein de l'Education nationale

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0071G posée par M. Dominique Braye

    Rapport sur les intempéries et leurs conséquences sur les infrastructures de transport

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0073G posée par M. Bernard Joly

    Politique agricole commune

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0074G posée par M. André Ferrand

    Situation en Côte d'ivoire

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0076G posée par M. Philippe Nogrix

    Réforme de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0077G posée par M. Yves Coquelle

    Plans de licenciements dans le bassin minier

    Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0079G posée par M. Alain Dufaut

    Extradition de Patrick Henry

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne