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200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
200 questions
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Question n° 0755G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Pétroplus
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0676G posée par M. Jacques Legendre
Situation de l'usine Peugeot de Cambrai
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0652G posée par Mme Nathalie Goulet
Finances des collectivités locales
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0653G posée par M. Roland Courteau
Industrie et énergie
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0654G posée par M. Michel Billout
Situation en Libye
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0657G posée par Mme Catherine Procaccia
Dérives du comité d'entreprise d'Edf-Gdf Suez
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0642G posée par M. Jean-Michel Baylet
Impuissance de l'Europe
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0643G posée par Mme Jacqueline Gourault
Organisation des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0649G posée par M. Philippe Adnot
Seuils relatifs aux intercommunalités
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0610G posée par M. Jacques Mézard
Débat sur la laïcité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence