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502 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
476 questions
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Question n° 0166G posée par M. Didier Guillaume
La Poste
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 06602 posée par M. Didier Guillaume
Révision générale des politiques publiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06821 posée par M. Didier Guillaume
Journée du 11 novembre 2008 travaillée par certains enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06848 posée par M. Didier Guillaume
Nouvelle dotation Agence nationale de rénovation urbaine
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Pertinence
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Question n° 07223 posée par M. Didier Guillaume
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0421S posée par M. Didier Guillaume
Procédure d'indemnisation en cas de calamités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07274 posée par M. Didier Guillaume
Délai d'examen des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07530 posée par M. Didier Guillaume
Autorisation d'absence pour donner son sang
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 07742 posée par M. Didier Guillaume
Diminution des crédits consacrés par la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » aux associations
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 0491S posée par M. Didier Guillaume
Devenir du contrat de site de Romans-Bourg de Péage
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence