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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 0954G posée par M. Jean-Pierre Bosino
Situation d'Alstom
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0904G posée par Mme Anne Chain-Larché
Situation du secteur agricole suite aux inondations
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0770G posée par M. Alain Houpert
Projet de loi sur le travail
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0704G posée par M. Martial Bourquin
Mesures pour l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0499G posée par M. François Marc
Programme budgétaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0507G posée par Mme Fabienne Keller
Programme budgétaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0428G posée par M. Didier Guillaume
Projet de loi pour la croissance et l'activité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0411G posée par M. Alain Gournac
Pause fiscale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0392G posée par M. François Baroin
Finances des collectivités locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence