Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

Question n° 0346S posée par M. Didier Guillaume

Bilan 2012 de la délinquance dans la Drôme et mesures destinées à endiguer ce phénomène inédit en zone rurale

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

14/02/2013
Pertinence
Question n° 0488S posée par M. Jean-Jacques Filleul

Stationnement illégal des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2013
Pertinence
Question n° 0327G posée par M. Hervé Maurey

Annonces du Premier ministre sur la réforme territoriale

Réponse du Premier ministre

11/04/2014
Pertinence
Question n° 0336G posée par M. Jean-Marie Bockel

Réforme des collectivités territoriales intercommunalité

Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

16/05/2014
Pertinence
Question n° 0344G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Réforme territoriale

Réponse du Premier ministre

06/06/2014
Pertinence
Question n° 0368G posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Réforme territoriale

Réponse du Premier ministre

04/07/2014
Pertinence
Question n° 0374G posée par M. Didier Guillaume

Conflit au Proche Orient

Réponse du Premier ministre

18/07/2014
Pertinence
Question n° 0392G posée par M. François Baroin

Finances des collectivités locales

Réponse du Premier ministre

17/10/2014
Pertinence
Question n° 0405G posée par M. Philippe Dallier

« L'affaire Fillon »

Réponse du Premier ministre

14/11/2014
Pertinence
Question n° 0411G posée par M. Alain Gournac

Pause fiscale

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

14/11/2014
Pertinence