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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 0281G posée par Mme Nicole Bricq
Nécessité d'une loi pour encadrer les rémunérations des dirigeants d'entreprises aidées par l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0716G posée par M. François Patriat
Plan d'austérité
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0392G posée par M. François Baroin
Finances des collectivités locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0490G posée par Mme Nelly Tocqueville
Mesures pour l'investissement et l'économie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0499G posée par M. François Marc
Programme budgétaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0697G posée par Mme Chantal Jouanno
Croissance économique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0709G posée par M. Jean-François Longeot
Plan pour l'emploi et régionalisation de la formation professionnelle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0716G posée par M. Claude Nougein
Emploi
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0879G posée par M. Joël Guerriau
Attractivité de la France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0890G posée par Mme Fabienne Keller
Politique fiscale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence