Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 09945 posée par M. Didier Guillaume

    Suppression de la PALULOS

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0674S posée par M. Didier Guillaume

    Prise en compte de la situation de la commune de Romans-sur-Isère dans le cadre de la réforme de la politique de la ville

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0400G posée par M. Jean Louis Masson

    Mode d'élection des conseillers territoriaux et cumul des mandats

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0020C posée par M. Alain Lambert

    Les collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0023C posée par M. François Patriat

    Les collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0771S posée par M. Didier Guillaume

    Participation des communes aux frais de raccordement électrique dans les projets de construction

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0876S posée par M. Didier Guillaume

    Conséquences pour les territoires ruraux de la réorientation des aides financières de l'État pour le logement social

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0922S posée par M. Jean Besson

    Amélioration des procédures d'alerte en cas d'inondation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0552G posée par M. Jacques Mézard

    Suppression de l'abattement de la taxe d'habitation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15878 posée par M. Didier Guillaume

    Inconstitutionnalité des cessions gratuites de terrain

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible