Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 00915 posée par M. Didier Guillaume

    Déficit de places en Drôme pour accueillir en établissements des adultes handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25493 posée par M. Didier Guillaume

    Lutte contre le démarchage téléphonique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17662 posée par M. Didier Guillaume

    Déficit d'information relative à la contraception pour les jeunes femmes mineures

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16304 posée par M. Didier Guillaume

    Recrutement des auxiliaires de vie scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15878 posée par M. Didier Guillaume

    Inconstitutionnalité des cessions gratuites de terrain

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15951 posée par M. Didier Guillaume

    Validation de l'examen professionnel de rédacteur territorial

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15752 posée par M. Didier Guillaume

    Identification dans le SNIT de l'effacement de l'A 7 à Valence

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15074 posée par M. Didier Guillaume

    Respect de l'engagement de revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14837 posée par M. Didier Guillaume

    Soutien financier de l'État aux associations intermédiaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14237 posée par M. Didier Guillaume

    Inscription sur le mémorial du quai Branly à Paris

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible