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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
123 questions
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Question n° 0166G posée par M. Didier Guillaume
La Poste
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 07223 posée par M. Didier Guillaume
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0491S posée par M. Didier Guillaume
Devenir du contrat de site de Romans-Bourg de Péage
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0496S posée par M. Jean-Paul Alduy
Législation sur la vigne et le vin
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0281G posée par Mme Nicole Bricq
Nécessité d'une loi pour encadrer les rémunérations des dirigeants d'entreprises aidées par l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0565S posée par M. Didier Guillaume
Impact du coût des travaux dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur le prix de journée dû par les résidents
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0318G posée par M. Richard Tuheiava
Réparation des conséquences des essais nucléaires français
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09945 posée par M. Didier Guillaume
Suppression de la PALULOS
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0674S posée par M. Didier Guillaume
Prise en compte de la situation de la commune de Romans-sur-Isère dans le cadre de la réforme de la politique de la ville
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 0702S posée par M. Didier Guillaume
Réalisation de la déviation de Livron-Loriol sur la RN 7
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence