Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

Question n° 1151G posée par Mme Valérie Létard

Situations dans les banlieues

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2017
Pertinence
Question n° 1094G posée par M. Éric Doligé

Politique générale

Réponse du Premier ministre

13/01/2017
Pertinence
Question n° 1055G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Politique générale

Réponse du Premier ministre

02/12/2016
Pertinence
Question n° 1056G posée par M. François Grosdidier

Politique générale

Réponse du Premier ministre

02/12/2016
Pertinence
Question n° 1027G posée par M. Philippe Dallier

Résolution sur Jérusalem adoptée par l'UNESCO

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

09/11/2016
Pertinence
Question n° 1015G posée par M. François Grosdidier

Malaise des policiers

Réponse du Premier ministre

04/11/2016
Pertinence
Question n° 1018G posée par M. Pascal Allizard

Politique générale

Réponse du Premier ministre

04/11/2016
Pertinence
Question n° 0989G posée par M. Jacques Legendre

Avenir de la langue française

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

19/10/2016
Pertinence
Question n° 0922G posée par Mme Annie David

Projet de loi travail et mouvement social

Réponse du Premier ministre

24/06/2016
Pertinence
Question n° 0924G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Manifestations contre la loi travail

Réponse du Premier ministre

24/06/2016
Pertinence