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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0543G posée par M. Raymond Vall
Permis à points
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0339G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Simplification des procédures pour les familles des victimes du vol Paris-Rio
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0125G posée par Mme Nathalie Goulet
Sécurité routière sur la RN 12
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0043G posée par Mme Nathalie Goulet
Désenclavement autoroutier dans le département de l'Orne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence