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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 0543G posée par M. Raymond Vall
Permis à points
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0520G posée par M. Ladislas Poniatowski
Tarifs des péages
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0388G posée par M. Alain Gournac
Situation des aiguilleurs du ciel
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0339G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Simplification des procédures pour les familles des victimes du vol Paris-Rio
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0200G posée par M. Louis Nègre
Modes de déplacement alternatifs
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0156G posée par M. Charles Revet
Classement Natura 2000 des zones entourant les ports
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0125G posée par Mme Nathalie Goulet
Sécurité routière sur la RN 12
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0043G posée par Mme Nathalie Goulet
Désenclavement autoroutier dans le département de l'Orne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence