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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 0495G posée par M. Michel Teston
Statut de la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0408S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Amélioration des infrastructures routières dans le Gers
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0305S posée par M. Thierry Repentin
Statut du loup au regard de la convention de Berne et protection des troupeaux d'ovins
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0160G posée par M. Alain Vasselle
Risques sur la santé liés aux incinérateurs de déchets
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0279S posée par M. Roland Ries
Devenir de la plateforme aéroportuaire de Strasbourg-Entzheim
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0058G posée par M. Henri Revol
Le projet Galiléo
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 1238S posée par M. Thierry Repentin
Élaboration du plan de prévention des risques d'inondation en Combe de Savoie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0790G posée par M. Robert Tropeano
Difficultés du monde viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0745G posée par M. Gérard César
Organisation commune des marchés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1098S posée par M. Roland Courteau
Réforme de l'OCM viti-vinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence