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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 0939S posée par M. Simon Sutour

   Obligations des communes en matière d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   16/02/2006

   Pertinence

2. Question n° 1236S posée par M. Michel Doublet

   Relations entre l'Office national des forêts et le syndicat des eaux de la Charente-Maritime

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   01/02/2007

   Pertinence

3. Question n° 1238S posée par M. Thierry Repentin

   Élaboration du plan de prévention des risques d'inondation en Combe de Savoie

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   01/02/2007

   Pertinence

4. Question n° 0003S posée par M. Michel Doublet

   Récupération des eaux pluviales

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   28/06/2007

   Pertinence

5. Question n° 0019S posée par M. Yves Pozzo di Borgo

   Pollution dans le métro parisien

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   02/08/2007

   Pertinence

6. Question n° 0022S posée par M. Louis Souvet

   Réaménagements des réseaux autoroutiers

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   02/08/2007

   Pertinence

7. Question n° 0024S posée par M. Gérard Bailly

   Coût du maintien des prédateurs dans les montagnes

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   09/08/2007

   Pertinence

8. Question n° 0029S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Avenir de l'activité de fret ferroviaire en Haute-Vienne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   13/09/2007

   Pertinence

9. Question n° 0030S posée par Mme Marie-France Beaufils

   Problème de la fermeture de 262 gares au trafic fret en wagon isolé

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   13/09/2007

   Pertinence

10. Question n° 0086S posée par M. Bernard Dussaut

    Résorption de la décharge illégale de pneumatiques usagés à Cérons en Gironde

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    01/11/2007

    Pertinence