Recherche de questions

Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 0939S posée par M. Simon Sutour

   Obligations des communes en matière d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   16/02/2006

   Pertinence

2. Question n° 1238S posée par M. Thierry Repentin

   Élaboration du plan de prévention des risques d'inondation en Combe de Savoie

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   01/02/2007

   Pertinence

3. Question n° 0003S posée par M. Michel Doublet

   Récupération des eaux pluviales

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   28/06/2007

   Pertinence

4. Question n° 0006S posée par M. Bernard Piras

   Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   05/07/2007

   Pertinence

5. Question n° 0019S posée par M. Yves Pozzo di Borgo

   Pollution dans le métro parisien

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   02/08/2007

   Pertinence

6. Question n° 0024S posée par M. Gérard Bailly

   Coût du maintien des prédateurs dans les montagnes

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   09/08/2007

   Pertinence

7. Question n° 0064S posée par M. Bernard Cazeau

   Carences dans l'alimentation électrique des entreprises situées en zone rurale

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   18/10/2007

   Pertinence

8. Question n° 0075S posée par M. Jean Besson

   Implantation d'un pôle toxicologique à Rovaltain dans la Drôme

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   25/10/2007

   Pertinence

9. Question n° 0078S posée par M. Michel Esneu

   Conditions d'instruction des autorisations d'urbanisme

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   25/10/2007

   Pertinence

10. Question n° 0086S posée par M. Bernard Dussaut

    Résorption de la décharge illégale de pneumatiques usagés à Cérons en Gironde

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    01/11/2007

    Pertinence