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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 0158S posée par M. Adrien Gouteyron

   Plan de maîtrise des pollutions agricoles

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

   24/01/2003

   Pertinence

2. Question n° 0640S posée par M. René-Pierre Signé

   Réforme de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   21/01/2005

   Pertinence

3. Question n° 0669S posée par M. Dominique Mortemousque

   Mise en application des droits à paiement unique

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

   16/02/2005

   Pertinence

4. Question n° 0756S posée par M. René-Pierre Signé

   Contrats d'agriculture durable

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   21/04/2005

   Pertinence

5. Question n° 0817S posée par M. Claude Biwer

   Perspectives de développement de la méthanisation agricole

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   22/09/2005

   Pertinence

6. Question n° 0884S posée par M. Bernard Piras

   Conséquences de la maladie de la sharka sur le secteur arboricole

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   15/12/2005

   Pertinence

7. Question n° 0961S posée par M. Bernard Piras

   Situation catastrophique de la pépinière viticole française

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   02/03/2006

   Pertinence

8. Question n° 1008S posée par M. Alain Vasselle

   Financement des contrats d'agriculture durable

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   30/03/2006

   Pertinence

9. Question n° 1073S posée par M. Jean Besson

   Situation de la filière des plantes à parfum et aromatiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   08/06/2006

   Pertinence