Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

172 questions

  1. Question n° 0210S posée par M. Fernand Demilly

    Financement du projet européen d'avion de transport militaire futur (ATF)

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12847 posée par M. Fernand Demilly

    Reclassement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13297 posée par M. Fernand Demilly

    Financement public des associations de consommateurs

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13569 posée par M. Fernand Demilly

    Conséquences financières de la suppression de la franchise postale pour les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0292S posée par M. Fernand Demilly

    Régime d'aide à l'immobilier industriel hors zone de prime à l'aménagement du territoire (PAT)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  6. Question n° 14619 posée par M. Fernand Demilly

    Situation des maîtres auxiliaires et des contractuels

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  7. Question n° 14771 posée par M. Fernand Demilly

    Difficulté de financement des centres d'aide par le travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  8. Question n° 14964 posée par M. Fernand Demilly

    Rôle de l'Etat à l'échelon territorial en matière de santé publique

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  9. Question n° 15129 posée par M. Fernand Demilly

    Ligne nouvelle TGV Amiens-Calais

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  10. Question n° 15395 posée par M. Fernand Demilly

    Statut des ingénieurs d'études

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte