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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 0367S posée par M. André Boyer
Retraite des médecins hospitalo universitaires
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 0331S posée par M. Bernard Dussaut
Régime social des travailleurs indépendants
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0335S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Hébergement d'urgence des étrangers
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0316S posée par Mme Hélène Luc
Réduction de l'allocation de solidarité spécifique
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0205S posée par M. Jean-Pierre Bel
Situation des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 0171S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Barème d'indemnisation du FIVA
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0129S posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Application de la législation pour la réduction du temps de travail dans les petites entreprises
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 0098S posée par M. Bernard Piras
Avenir des contrats aidés
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 0018S posée par M. Jean-Pierre Vial
Gestion par les collectivités départementales du dispositif d'aide aux personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence