Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 0107G posée par M. François Bonhomme

Respect de la laïcité dans les établissements scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

17/11/2022
Pertinence
Question n° 14226 posée par M. François Bonhomme

Pénalité infligée à la ville de Montauban dans le cadre des contrats de « Cahors »

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

06/02/2020
Pertinence
Question n° 07240 posée par M. François Bonhomme

Lutte contre le trafic de drogue en région Occitanie

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/10/2018
Pertinence
Question n° 07193 posée par M. François Bonhomme

Situation de la maison d'arrêt de Montauban

Réponse du Ministère de la justice

11/10/2018
Pertinence
Question n° 04166 posée par M. François Bonhomme

Conséquences du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022

Réponse du Ministère de la justice

29/03/2018
Pertinence
Question n° 03087 posée par M. François Bonhomme

Situation de la maison d'arrêt de Montauban

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2018
Pertinence
Question n° 0201G posée par M. François Bonhomme

Agriculture dans les zones défavorisées

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

02/02/2018
Pertinence
Question n° 02679 posée par M. François Bonhomme

Ventes illicites au déballage

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/12/2017
Pertinence
Question n° 1043G posée par M. François Bonhomme

Zones agricoles défavorisées

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

18/11/2016
Pertinence
Question n° 18660 posée par M. François Bonhomme

Soutien à la filière arboricole en Tarn-et-Garonne

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

05/11/2015
Pertinence